Reporting de durabilité : ce qui change avec la CSRD

Le 5 janvier 2023, la nouvelle directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur. Celle-ci étend les obligations des entreprises en matière de reporting de durabilité. 

Quel est son objectif ? Quelles entreprises sont concernées, et quelles informations doivent-elles fournir depuis le début de l’année 2024 ? Dans cet article, nous vous expliquons ce qui change pour vous. 

Reporting de durabilité : qu’est-ce que c’est ? 

Les entreprises sont responsables des conséquences de leurs activités commerciales et opérationnelles. C’est ce que l’on appelle la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), qui regroupe des aspects sociaux, écologiques mais aussi économiques. Pour faire simple, la RSE définit la manière dont une entreprise contribue aux enjeux de développement durable.  

Pour mieux comprendre et mesurer ces conséquences et pour atteindre les objectifs de l’Union Européenne en matière de durabilité, la Corporate Sustainability Reporting Directive a été adoptée en 2022.

Celle-ci entend renforcer la responsabilité des entreprises européen en matière de durabilité et établir des normes de reporting contraignantes et uniformes au niveau européen.

Toutefois, une partie de ces normes européennes de reporting sur le développement durable (European Sustainability Standards - ESRS) n’a pas encore été adoptée par la Commission Européenne. Pour ce faire, cette dernière profite du soutien et de l’expertise de l’organisation indépendante EFRAG, European Financial Reporting Advisory Group ou Groupe consultatif européen sur l'information financière.

Directive CSRD : ce qui change en 2024

Depuis quelques années, certaines entreprises de l’UE sont déjà tenues d’établir et de fournir un reporting extra-financier. Ceci est inscrit dans une autre directive de l’Union européenne, la directive sur le reporting extra-financier (Non-Financial Reporting Directive, NFRD). Jusqu’ici, cela concernait surtout les grandes entreprises considérées comme des entités d’intérêt public.

Avec la directive CSRD, la Commission européenne a étendu les obligations en matière de reporting. Cela signifie que les entreprises tenues de collecter des données et fournir des rapports sur des aspects liés à la durabilité sont bien plus nombreuses. En Europe, cela représente désormais plus de 50 000 sociétés, contre environ 11 000 avec la NFRD.

Quand mettre en œuvre la CSRD ?

L’application des exigences de la CSRD et de l’obligation de reporting de durabilité qu’elle impose s’effectue de manière échelonnée, en 3 étapes : 

• À partir de 2024 : les grandes entreprises d’intérêt public. Conformément à la NFRD, ces entreprises sont déjà soumises à l’obligation de fournir un rapport extra-financier. Il s’agit d’entreprises de plus de 500 salariés, cotées sur un marché réglementé européen, d’assurances et de banques.
• À partir de 2025 : les grandes entreprises qui ne sont actuellement pas tenues de fournir un rapport extra-financier selon la NFRD. Cela concerne les sociétés qui dépassent au moins deux des trois seuils suivants à la date de clôture de l’exercice :

• Bilan total de plus de 20 millions d’euros 
• Chiffre d’affaire supérieur à 40 millions d’euros
• Plus de 250 salariés

• À partir de 2026 : les PME cotées en bourse. Celles-ci ont cependant le droit de déroger à la directive jusqu’en 2028. Quant aux micro-entreprises, elles ne sont pas concernées.

Quels sont les principaux changements qui découlent de la CSRD ?

• Extension et uniformisation des obligations de reporting À l’avenir, un plus grand nombre d’entreprises seront tenues de fournir des rapports conformes à des normes unifiées. Grâce à des chiffres clés, le contenu des rapports doit être plus transparent et plus facilement comparable.  Ceux-ci sont définis dans la norme ESRS, sous la forme d’actes délégués de la Commission européenne. Pour obtenir des données quantifiables, les émissions de CO2 générées par les voyages d’affaires doivent être mesurées et documentées. Une solution moderne de gestion des voyages d'affaires peut résolument simplifier ce processus.
• Introduction du principe de double matérialité Pour que les rapports soient le plus pertinents possibles et puissent être évalués, il est important de mettre l’accent sur des informations probantes. C’est ce qu’on appelle le principe de « matérialité ». Dans le cadre d’une analyse de double matérialité, les entreprises doivent considérer les aspects liés à la durabilité selon deux perspectives : elles analysent les conséquences de leurs activités sur les êtres humains et l’environnement, mais aussi l’impact des enjeux environnementaux et sociaux sur leur performance économique.
• Obligation d’audit externe Comme pour les rapports financiers, les rapports extra-financiers doivent être soumis à un audit externe selon des normes prédéfinies. Au début, un audit fournissant une assurance limitée (limited assurance) sera considéré comme suffisant. Cependant, cela sera étendu à un audit avec assurance raisonnable à moyen terme. 
• Intégration au rapport de gestion Pour garantir l’accessibilité des données, les informations relatives au développement durable devront à l’avenir obligatoirement être intégrées au rapport de gestion des entreprises.
• Rapport au format digital Le format électronique unique européen (European Single Electronic Format, ESEF) permet déjà à certaines entreprises de rendre leurs documents comptables accessibles. À l’avenir, ce format devra également être utilisé pour les rapports de durabilité.

Le reporting de durabilité appliqué aux voyages d’affaires 

Voyages d’affaires plus durables, réduction des émissions de CO2, compensation… : les enjeux RSE sont aujourd’hui sur toutes les lèvres. Avec la mise en vigueur de cette nouvelle directive, il est encore plus important de penser une stratégie impactante en matière de développement durable.  

Pour de nombreuses entreprises, il s’agit donc de prendre les bonnes décisions et de mettre en œuvre les mesures pertinentes pour permettre un reporting en temps réel des émissions directement liées aux voyages d’affaires. C’est la seule façon de répondre aux exigences qui s’appliquent aux rapports extra-financiers.  

Vous êtes responsable développement durable ou travel manager ? Vous êtes curieux de savoir comment une solution de gestion des voyages d’affaires peut vous aider à atteindre vos objectifs en matière de durabilité ? Contactez nos experts et planifiez une démo pour découvrir Navan et ses avantages.